ARTICLE 1 : ORGANISATION

 

La Société CONFITURE PARISIENNE SAS au capital de 19.938 Euros, dont le siège social est situé 17 avenue Daumesnil – 75012 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro B 811 931 559 (ci-après dénommée « CONFITURE PARISIENNE ») et la Société RESEAU FLEURI (FLORAJET), SAS au capital de 700.000 Euros, dont le siège social est situé 26 chemin de l’Esqueiras – 84240 CABRIERES D’AIGUES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON sous le numéro B 388 006 603 (ci-après dénommée « FLORAJET »).

 

CONFITURE PARISIENNE et FLORAJET coorganisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «🌸 CONCOURS FETE DES GRANDS-MERES 🌸 @confitureparisienne x @florajetfleur » sur leurs comptes Instagram @confitureparisienne et @florajetfleur, accessibles aux adresses https://www.instagram.com/confitureparisienne/ et  https://instagram.com/florajetfleur/ ou via l’application Instagram (ci-après le « Jeu »).

 

CONFITURE PARISIENNE et FLORAJET étant ci-après désignées ensemble les « sociétés organisatrices » ou « organisateurs ».

 

 

ARTICLE 2 : ACCES AU JEU

 

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel des sociétés organisatrices et de toutes sociétés qu’elles contrôlent, qui les contrôlent ou sous contrôle commun avec elles, ainsi que de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu et les membres de leurs familles (ascendants et descendants).


Une seule personne par foyer (même nom et même adresse) est autorisée à participer au Jeu pendant toute la durée de l’opération.

 

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

 

Toute participation incomplète, inexacte, non conforme au présent règlement ou reçue après les dates et heures limites de participation au Jeu sera considéré comme nulle. De même, toute participation où il est constaté l’utilisation de multiples inscriptions informatiques réalisées de manière automatique et répétitive à partir d’une même adresse IP sera considéré comme nulle.

 

ARTICLE 3 : DATES ET DIFFUSION DU JEU

 

La participation au Jeu sera ouverte du Vendredi 23 février 2024 à compter de 16h00 au jeudi 29 février à 23h50 (dates et heures françaises faisant foi) en se connectant sur le site https://instagram.com ou à l’application Instagram afin de se rendre sur le compte de l’un des organisateurs : @confitureparisienne ou @florajetfleur.

 

ARTICLE 4 : DOTATION

 

La dotation globale de l’opération est de un (1) prix, pour une valeur commerciale totale approximative de 112,85 € TTC (cent douze euros quatre-vingt-cinq cents Toutes Taxes Comprises) :

 

  • un coffret « Rose » composé de trois confitures de la marque Confiture Parisienne d’une valeur commerciale de 50€ TTC,
  • ainsi qu’un bouquet de fleurs « Méli Mélo » (formule énormément) de la marque Florajet d’une valeur commerciale de 49,90€ TTC + 12,95€ TTC de frais de livraison (livrable en France métropolitaine, Corse Comprise)

 

 

ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES D’INSCRIPTION

 

La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions. Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise. Toute réclamation devra se faire par écrit à l’adresse de l’une des sociétés organisatrices.

Le règlement complet est accessible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de CONFITURE PARISIENNE : https://www.confiture-parisienne.com/pages/concours-fete-des-grands-meres et de FLORAJET : https://www.florajet.com/reglement.php.

 

Pour participer au Jeu, le participant doit :

 

  • avoir un compte Instagram ou en créer un ;

 

Il est précisé que si le participant dispose de plusieurs comptes sur le réseau social Instagram, il n’est autorisé à participer au Jeu qu’au moyen d’un seul de ses comptes Instagram.

Tout participant qui tenterait de participer via plusieurs comptes Instagram sera inéligible.

           

  • suivre ou s’abonner aux comptes Instagram des sociétés organisatrices : @confitureparisienne et @florajetfleur

 

  • « liker » la publication relative au Jeu,

 

  • identifier en commentaire deux ami.e.s qui aimeraient participer au Jeu

 

 

Tout participant qui partage le jeu en story a une chance de plus d’être tirée au sort

 

Le participant ne peut jouer qu’une seule fois.

 

Toute demande de participation formulée par un autre moyen que celui mentionné ci-dessus (notamment par courrier postal, email, télécopie ou autre) ne sera pas prise en compte.

 

ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT

 

Le vendredi 1er mars 2024, un tirage au sort sera effectué parmi les participants valablement inscrits pour désigner le gagnant.

 

Le gagnant (pseudo Instagram) sera averti par CONFITURE PARISIENNE  dans les cinq (5) jours après le tirage au sort au plus tard, par un tag sous la publication du Jeu mentionnant son pseudo Instagram ainsi que par message privé l’invitant à la contacter par message privé pour connaître les modalités de remise de sa dotation.

 

Si dans les cinq (5) jours suivant l’annonce du gagnant, celui-ci n’a pas répondu à CONFITURE PARISIENNE ou n’a pas fourni l’ensemble des données nécessaire pour lui adresser sa dotation, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation et CONFITURE PARISIENNE procédera à un nouveau tirage au sort.

 

Aucun message ne sera adressé aux perdants.                                                           

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

Il est rappelé que le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

 

Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet afférents à l’inscription au Jeu et du coût de l’affranchissement afférent à la demande de remboursement et/ou pour la demande d’envoi du règlement (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur), dans la limite d'une demande par participant, devront être adressées, par écrit, à l'adresse de l’une des sociétés organisatrices.

 

Il est toutefois précisé qu’en l’état actuel des offres des fournisseurs d'accès à Internet, certains opérateurs proposent des abonnement forfaitaires et illimités auxdits services, les participants sont informés que tout accès au Jeu s’effectuant grâce à ce type d’abonnement ne pourra donner lieu à aucun remboursement, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage général.

 

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de l’une des sociétés organisatrices qui figure à l’article 1.

  • en précisant le jour et l'heure exacte de la connexion ;
  • en indiquant les coordonnées du participant, le nom du Jeu ;
  • en joignant un RIB ou un RIP et les justificatifs du coût de la connexion (facture d’accès Internet).

 

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours calendaires après la date de fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

 

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi), sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins du traitement de la demande.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Le présent jeu est organisé dans le cadre des politiques de confidentialité des organisateurs.

 

Les informations à caractère personnel communiquées par les participants aux organisateurs sont collectées et traitées aux seules fins de gestion, d’organisation et de suivi de l’opération. Le traitement de ces données est nécessaire pour la prise en compte des participations, déterminer et contacter le participant désigné gagnant pour l’envoi de sa dotation, la gestion des contestations et réclamations.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

 

9.1 ABSENCE DE RESPONSABILITE D’INSTAGRAM

Il est précisé que cette promotion n’est pas associée à Instagram et qu’elle n’est pas gérée, approuvée, sponsorisée ou parrainée par Instagram.

 

Les organisateurs déchargent Instagram de toute responsabilité et les informations qui sont communiquées à l’occasion du Jeu sont destinées aux organisateurs et en aucun cas à Instagram.

 

En acceptant le présent règlement et conformément aux conditions générales d’utilisation d’Instagram que le participant a accepté, celui-ci reconnaît expressément qu’Instagram ne peut en aucun cas être tenue responsable du déroulement du Jeu. Le participant renonce expressément à toute action, revendication, plainte ou recours contre Instagram, trouvant son origine dans le déroulement du présent Jeu.

 

9.2 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DES SOCIETES ORGANISATRICES

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

 

Les sociétés organisatrices ne garantissent pas que le Jeu fonctionne sans interruption. Elles ne peuvent être tenues responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’application Instagram empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

 

9.3 : RESERVES RELATIVES A LA DOTATION

La valeur du prix ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Le prix ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots est strictement interdit. La valeur indiquée pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les organisateurs se réservent le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de même valeur si les circonstances l'exigent.

 

Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables si la dotation n’est pas réclamée dans les délais impartis. En pareil cas, le lot serait définitivement perdu pour le gagnant sans contestation ni réclamation possible de la part de ce dernier.

 

ARTICLE 10 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT

 

Le règlement est conservé au sein de la Direction Juridique de la société organisatrice et a fait l’objet d’un dépôt d’enveloppe e-Soleau.

 

Il est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de CONFITURE PARISIENNE et FLORAJET aux adresses suivantes : https://www.confiture-parisienne.com/pages/concours-fete-des-grands-meres et https://www.florajet.com/reglement.php et une copie en sera adressée gratuitement à toute personne qui en fait la demande par email : communication@confiture-parisienne.com ou à marketing@florajet.com ou par courrier postal à l’adresse de l’une des sociétés organisatrices qui figurent à l’article 1.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

 

Les sociétés organisatrices se réservent le droit pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci.

 

Les sociétés organisatrices pourront également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté ou en cas de fraude, Les sociétés organisatrices étaient contraintes d'appliquer ce droit, leur responsabilité ne saurait être engagée et les participants ne pourraient prétendre à aucune indemnité.

 

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera accessible sur les sites internet des sociétés organisatrices: https://www.confiture-parisienne.com/ https://www.florajet.com/reglement.php.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.

 

ARTICLE 13 : LITIGES

 

La loi applicable au présent règlement est la loi française.

 

Toute contestation ou réclamation devra être adressée par courrier recommandé au siège de la société organisatrice dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.

 

En cas désaccord persistant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, et à défaut d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions