ARTICLE 1 : ORGANISATION

 

La SociĂ©tĂ© CONFITURE PARISIENNE SAS au capital de 19.938 Euros, dont le siĂšge social est situĂ© 17 avenue Daumesnil – 75012 PARIS, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s d’AVIGNON sous le numĂ©ro B 811 931 559 (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « CONFITURE PARISIENNE ») et la SociĂ©tĂ© RESEAU FLEURI (FLORAJET), SAS au capital de 700.000 Euros, dont le siĂšge social est situĂ© 26 chemin de l’Esqueiras – 84240 CABRIERES D’AIGUES, immatriculĂ©e au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s d’AVIGNON sous le numĂ©ro B 388 006 603 (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e « FLORAJET »).

 

CONFITURE PARISIENNE et FLORAJET coorganisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulĂ© Â«đŸŒž CONCOURS FETE DES GRANDS-MERES 🌾 @confitureparisienne x @florajetfleur » sur leurs comptes Instagram @confitureparisienne et @florajetfleur, accessibles aux adresses https://www.instagram.com/confitureparisienne/ et  https://instagram.com/florajetfleur/ ou via l’application Instagram (ci-aprĂšs le « Jeu »).

 

CONFITURE PARISIENNE et FLORAJET étant ci-aprÚs désignées ensemble les « sociétés organisatrices » ou « organisateurs ».

 

 

ARTICLE 2 : ACCES AU JEU

 

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).

Ne peuvent pas participer les personnes ne rĂ©pondant pas aux conditions visĂ©es ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel des sociĂ©tĂ©s organisatrices et de toutes sociĂ©tĂ©s qu’elles contrĂŽlent, qui les contrĂŽlent ou sous contrĂŽle commun avec elles, ainsi que de toute personne impliquĂ©e dans la mise en Ɠuvre du Jeu et les membres de leurs familles (ascendants et descendants).


Une seule personne par foyer (mĂȘme nom et mĂȘme adresse) est autorisĂ©e Ă  participer au Jeu pendant toute la durĂ©e de l’opĂ©ration.

 

Les sociétés organisatrices se réservent le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

 

Toute participation incomplĂšte, inexacte, non conforme au prĂ©sent rĂšglement ou reçue aprĂšs les dates et heures limites de participation au Jeu sera considĂ©rĂ© comme nulle. De mĂȘme, toute participation oĂč il est constatĂ© l’utilisation de multiples inscriptions informatiques rĂ©alisĂ©es de maniĂšre automatique et rĂ©pĂ©titive Ă  partir d’une mĂȘme adresse IP sera considĂ©rĂ© comme nulle.

 

ARTICLE 3 : DATES ET DIFFUSION DU JEU

 

La participation au Jeu sera ouverte du Vendredi 23 fĂ©vrier 2024 Ă  compter de 16h00 au jeudi 29 fĂ©vrier Ă  23h50 (dates et heures françaises faisant foi) en se connectant sur le site https://instagram.com ou Ă  l’application Instagram afin de se rendre sur le compte de l’un des organisateurs : @confitureparisienne ou @florajetfleur.

 

ARTICLE 4 : DOTATION

 

La dotation globale de l’opĂ©ration est de un (1) prix, pour une valeur commerciale totale approximative de 112,85 € TTC (cent douze euros quatre-vingt-cinq cents Toutes Taxes Comprises) :

 

  • un coffret « Rose » composĂ© de trois confitures de la marque Confiture Parisienne d’une valeur commerciale de 50€ TTC,
  • ainsi qu’un bouquet de fleurs « MĂ©li MĂ©lo » (formule énormĂ©ment) de la marque Florajet d’une valeur commerciale de 49,90€ TTC + 12,95€ TTC de frais de livraison (livrable en France mĂ©tropolitaine, Corse Comprise)

 

 

ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES D’INSCRIPTION

 

La participation au Jeu entraĂźne l’acceptation pure et simple du prĂ©sent rĂšglement, en toutes ses dispositions. Aucune contestation ni rĂ©clamation intervenant aprĂšs la clĂŽture du Jeu ne pourra ĂȘtre admise. Toute rĂ©clamation devra se faire par Ă©crit Ă  l’adresse de l’une des sociĂ©tĂ©s organisatrices.

Le rÚglement complet est accessible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de CONFITURE PARISIENNE : https://www.confiture-parisienne.com/pages/concours-fete-des-grands-meres et de FLORAJET : https://www.florajet.com/reglement.php.

 

Pour participer au Jeu, le participant doit :

 

  • avoir un compte Instagram ou en crĂ©er un ;

 

Il est prĂ©cisĂ© que si le participant dispose de plusieurs comptes sur le rĂ©seau social Instagram, il n’est autorisĂ© Ă  participer au Jeu qu’au moyen d’un seul de ses comptes Instagram.

Tout participant qui tenterait de participer via plusieurs comptes Instagram sera inéligible.

           

  • suivre ou s’abonner aux comptes Instagram des sociĂ©tĂ©s organisatrices : @confitureparisienne et @florajetfleur

 

  • « liker » la publication relative au Jeu,

 

  • identifier en commentaire deux ami.e.s qui aimeraient participer au Jeu

 

 

Tout participant qui partage le jeu en story a une chance de plus d’ĂȘtre tirĂ©e au sort

 

Le participant ne peut jouer qu’une seule fois.

 

Toute demande de participation formulée par un autre moyen que celui mentionné ci-dessus (notamment par courrier postal, email, télécopie ou autre) ne sera pas prise en compte.

 

ARTICLE 6 : DESIGNATION DU GAGNANT

 

Le vendredi 1er mars 2024, un tirage au sort sera effectué parmi les participants valablement inscrits pour désigner le gagnant.

 

Le gagnant (pseudo Instagram) sera averti par CONFITURE PARISIENNE  dans les cinq (5) jours aprĂšs le tirage au sort au plus tard, par un tag sous la publication du Jeu mentionnant son pseudo Instagram ainsi que par message privĂ© l’invitant Ă  la contacter par message privĂ© pour connaĂźtre les modalitĂ©s de remise de sa dotation.

 

Si dans les cinq (5) jours suivant l’annonce du gagnant, celui-ci n’a pas rĂ©pondu Ă  CONFITURE PARISIENNE ou n’a pas fourni l’ensemble des donnĂ©es nĂ©cessaire pour lui adresser sa dotation, il sera considĂ©rĂ© comme ayant renoncĂ© Ă  la dotation et CONFITURE PARISIENNE procĂ©dera Ă  un nouveau tirage au sort.

 

Aucun message ne sera adressé aux perdants.                                                           

 

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

 

Il est rappelĂ© que le prĂ©sent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.

 

Les demandes de remboursement des frais de connexion Internet affĂ©rents Ă  l’inscription au Jeu et du coĂ»t de l’affranchissement affĂ©rent Ă  la demande de remboursement et/ou pour la demande d’envoi du rĂšglement (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur), dans la limite d'une demande par participant, devront ĂȘtre adressĂ©es, par Ă©crit, Ă  l'adresse de l’une des sociĂ©tĂ©s organisatrices.

 

Il est toutefois prĂ©cisĂ© qu’en l’état actuel des offres des fournisseurs d'accĂšs Ă  Internet, certains opĂ©rateurs proposent des abonnement forfaitaires et illimitĂ©s auxdits services, les participants sont informĂ©s que tout accĂšs au Jeu s’effectuant grĂące Ă  ce type d’abonnement ne pourra donner lieu Ă  aucun remboursement, les participants au Jeu dĂ©clarant en avoir dĂ©jĂ  la disposition pour leur usage gĂ©nĂ©ral.

 

Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande Ă©crite par courrier postal Ă  l'adresse de l’une des sociĂ©tĂ©s organisatrices qui figure Ă  l’article 1.

  • en prĂ©cisant le jour et l'heure exacte de la connexion ;
  • en indiquant les coordonnĂ©es du participant, le nom du Jeu ;
  • en joignant un RIB ou un RIP et les justificatifs du coĂ»t de la connexion (facture d’accĂšs Internet).

 

Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours calendaires aprÚs la date de fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

 

Les remboursements seront effectuĂ©s par virement bancaire dans la premiĂšre quinzaine du mois suivant le mois de rĂ©ception de la demande (cachet de la poste faisant foi), sous rĂ©serve de la rĂ©ception de l’ensemble des informations demandĂ©es aux fins du traitement de la demande.

 

ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Le présent jeu est organisé dans le cadre des politiques de confidentialité des organisateurs.

 

Les informations Ă  caractĂšre personnel communiquĂ©es par les participants aux organisateurs sont collectĂ©es et traitĂ©es aux seules fins de gestion, d’organisation et de suivi de l’opĂ©ration. Le traitement de ces donnĂ©es est nĂ©cessaire pour la prise en compte des participations, dĂ©terminer et contacter le participant dĂ©signĂ© gagnant pour l’envoi de sa dotation, la gestion des contestations et rĂ©clamations.

 

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE

 

9.1 ABSENCE DE RESPONSABILITE D’INSTAGRAM

Il est prĂ©cisĂ© que cette promotion n’est pas associĂ©e Ă  Instagram et qu’elle n’est pas gĂ©rĂ©e, approuvĂ©e, sponsorisĂ©e ou parrainĂ©e par Instagram.

 

Les organisateurs dĂ©chargent Instagram de toute responsabilitĂ© et les informations qui sont communiquĂ©es Ă  l’occasion du Jeu sont destinĂ©es aux organisateurs et en aucun cas Ă  Instagram.

 

En acceptant le prĂ©sent rĂšglement et conformĂ©ment aux conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation d’Instagram que le participant a acceptĂ©, celui-ci reconnaĂźt expressĂ©ment qu’Instagram ne peut en aucun cas ĂȘtre tenue responsable du dĂ©roulement du Jeu. Le participant renonce expressĂ©ment Ă  toute action, revendication, plainte ou recours contre Instagram, trouvant son origine dans le dĂ©roulement du prĂ©sent Jeu.

 

9.2 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DES SOCIETES ORGANISATRICES

 

La participation au Jeu implique l’acceptation sans rĂ©serve du prĂ©sent rĂšglement dans son intĂ©gralitĂ©, des rĂšgles en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, rĂšglements et autres textes applicables en France.

 

Les sociĂ©tĂ©s organisatrices ne garantissent pas que le Jeu fonctionne sans interruption. Elles ne peuvent ĂȘtre tenues responsables en cas de dysfonctionnement du rĂ©seau Internet ou de l’application Instagram empĂȘchant l’accĂšs au Jeu ou son bon dĂ©roulement.

 

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Il est prĂ©cisĂ© que les sociĂ©tĂ©s organisatrices ne peuvent ĂȘtre tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui rĂ©sulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient Ă  tout participant de prendre toutes les mesures appropriĂ©es de façon Ă  protĂ©ger ses propres donnĂ©es et/ou logiciels stockĂ©s sur son Ă©quipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogĂšne. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entiĂšre responsabilitĂ©. Les sociĂ©tĂ©s organisatrices se rĂ©servent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudĂ© ou tentĂ© de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilitĂ© d'aucune sorte vis-Ă -vis des participants du fait des fraudes Ă©ventuellement commises.

 

9.3 : RESERVES RELATIVES A LA DOTATION

La valeur du prix ne saurait faire l’objet d’une contestation quant Ă  son Ă©valuation. Le prix ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financiĂšre, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Les participants sont informĂ©s que la vente ou l’échange de lots est strictement interdit. La valeur indiquĂ©e pour le lot correspond au prix public TTC couramment pratiquĂ© ou estimĂ© Ă  la date de rĂ©daction du rĂšglement, elle est donnĂ©e Ă  titre de simple indication et est susceptible de variation. Les organisateurs se rĂ©servent le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de mĂȘme valeur si les circonstances l'exigent.

 

Les sociĂ©tĂ©s organisatrices ne sauraient ĂȘtre tenues pour responsables si la dotation n’est pas rĂ©clamĂ©e dans les dĂ©lais impartis. En pareil cas, le lot serait dĂ©finitivement perdu pour le gagnant sans contestation ni rĂ©clamation possible de la part de ce dernier.

 

ARTICLE 10 : DEPOT ET ACCES AU REGLEMENT

 

Le rĂšglement est conservĂ© au sein de la Direction Juridique de la sociĂ©tĂ© organisatrice et a fait l’objet d’un dĂ©pĂŽt d’enveloppe e-Soleau.

 

Il est disponible pendant toute la durĂ©e du Jeu sur le site internet de CONFITURE PARISIENNE et FLORAJET aux adresses suivantes : https://www.confiture-parisienne.com/pages/concours-fete-des-grands-meres et https://www.florajet.com/reglement.php et une copie en sera adressĂ©e gratuitement Ă  toute personne qui en fait la demande par email : communication@confiture-parisienne.com ou Ă  marketing@florajet.com ou par courrier postal Ă  l’adresse de l’une des sociĂ©tĂ©s organisatrices qui figurent Ă  l’article 1.

 

ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT

 

Les sociétés organisatrices se réservent le droit pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure), d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent rÚglement, dans le respect de celui-ci.

 

Les sociétés organisatrices pourront également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaßt que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de maniÚre informatique.

Si, par suite d'un Ă©vĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ© ou en cas de fraude, Les sociĂ©tĂ©s organisatrices Ă©taient contraintes d'appliquer ce droit, leur responsabilitĂ© ne saurait ĂȘtre engagĂ©e et les participants ne pourraient prĂ©tendre Ă  aucune indemnitĂ©.

 

Toute modification du rĂšglement fera l’objet d’un avenant qui sera accessible sur les sites internet des sociĂ©tĂ©s organisatrices: https://www.confiture-parisienne.com/ https://www.florajet.com/reglement.php.

 

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.

 

ARTICLE 13 : LITIGES

 

La loi applicable au présent rÚglement est la loi française.

 

Toute contestation ou rĂ©clamation devra ĂȘtre adressĂ©e par courrier recommandĂ© au siĂšge de la sociĂ©tĂ© organisatrice dont les coordonnĂ©es figurent Ă  l’article 1 du prĂ©sent rĂšglement, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la fin du Jeu, cachet de la poste faisant foi.

 

En cas dĂ©saccord persistant sur l’interprĂ©tation ou l’application du prĂ©sent rĂšglement, et Ă  dĂ©faut d’accord, tout litige sera soumis aux juridictions